Un incendie est une expérience traumatisante qui laisse les victimes totalement impuissantes face à un tel désastre. Une fois la fumée dissipée, il est nécessaire de faire une évaluation des dommages causé par le feu sur votre structure par un expert de la compagnie d’assurance dans laquelle vous avez souscrit une assurance habitation.
Vous pouvez ne pas être d’accord avec le rapport d’expertise et enclencher un litige. Le litige peut concerner les éléments expertisés ou les frais d’indemnisation.
On vous explique dans cet article, comment obtenir une contre-expertise après un sinistre incendie.
Qu’est-ce qu’une contre-expertise incendie?
Personne n’est à l’abri d’un sinistre tel que l’incendie de sa maison. Il est donc nécessaire d’anticiper en amont en optant pour une assurance habitation, qui vous couvrira efficacement suite à un sinistre. Le but est d’obtenir réparation si le sinistre survient.
En cas d’incendie, de dégât des eaux, ou tout autre sinistre de votre habitation, l’assurance enverra un expert dans le but d’évaluer le montant des frais d’indemnisation. L’expert établit un rapport qui tient compte: des circonstances du sinistre, des réparations à effectuer, des avaries et de la vétusté des biens. Suite à cela, votre compagnie d’assurance vous fera une proposition d’indemnisation se basant sur le rapport de son expert.
Cependant, vous pouvez ne pas être d’accord avec le montant de cette indemnisation en arguant que certains éléments n’ont pas été pris en compte par l’assureur ou que la proposition d’indemnisation est trop basse. Pour contester cette situation, vous êtes en droit de faire appel à une «expert d’assuré», qui par ses connaissances techniques en bâtiment, se chargera de réaliser une contre-expertise sur le lieu du sinistre. L’expert d’assuré vous fournira une assistance pour obtenir une plus juste indemnisation auprès de la compagnie d’assurance.
Si vous souhaitez enclenchez une procédure de contre-expertise d’incendie, il est recommandé d’en aviser votre assureur via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette procédure est à la charge de l’assuré. Mais certaines assurances habitation incluent une clause«honoraires d’experts», dans ce cas c’est votre assurance qui prendra en charge les frais liés à l’intervention de l’expert privé, conformément à ce qui est prévu dans le contrat.
Pourquoi faire une contre-expertise d’incendie?
La contre-expertise est un droit de l’assuré. Si vous êtes déçu du rapport de l’expert suite à son examen des dégâts engendrés par le feu sur votre lieu de vie, vous pouvez demander une contre-expertise. L’évaluation du lieu d’incendie est initiée par la compagnie d’assurance et l’assuré n’a aucun frais à payer pour ce travail, tout est à la charge de l’assureur.
Pour réaliser ce travail, la compagnie d’assurance fait appel à un expert en incendie, qui aura besoin de certaines pièces justificatives telles que des factures de vente, pour établir un rapport correct. Ce rapport inclut, le montant correspondant à la réparation du dommage.
Vous avez le droit de contester ce montant en demandant une contre-expertise par un expert d’assuré. Les frais de travail de ce dernier sont à votre charge. Il utilisera les mêmes techniques que l’expert de la compagnie d’assurance pour établir son rapport.
Comment faire une demande de contre-expertise incendie?
Comme expliqué précédemment, il revient à l’assuré de faire une demande de contre-expertise, de trouver l’expert qui fera une nouvelle évaluation et de payer les frais de ce dernier. Vous devez lui fournir toutes les informations susceptibles de l’aider pendant son évaluation du sinistre. Il établira ensuite une expertise contradictoire.
L’expert assuré est chargé dans son travail d’évaluer les dommages causés par l’incendie lorsqu’il se trouve sur les lieux du sinistre. Vous devez discuter avec l’expert assuré et vérifier son rapport d’évaluation pour vérifier qu’il soit le plus conforme possible avec votre estimation des pertes. Il peut arriver que les experts sous-estiment la valeur des bien endommagés, vous devez donc rester vigilants.
L’assuré a parfaitement le droit de faire une contre-expertise sans que l’assureur ne l’empêche de le faire. Il doit néanmoins informer sa compagnie d’assurance par lettre recommandée de sa volonté de faire une contre-expertise. Si les conclusions de tous les experts ne vous plaisent pas, vous pouvez les rejeter jusqu’à ce que vous ayez établi qu’ils ont raison. Si vous contestez la décision de votre assureur et demandez une expertise, vous devez fournir des preuves concrètes.
Le choix de l’expert assuré est d’une importance capitale
Il est nécessaire de bien lire le rapport de l’expert et de bien choisir l’expert assuré. Le choix de l’expert assuré ne se fait pas au hasard car, cela vous évite de faire appel à un troisième avis. Malheureusement, certains experts, en complicité avec les compagnies d’assurance, font un faux rapport d’expertise en minimisant le montant de l’indemnisation. Ils peuvent inclure des éléments qui ne sont pas pertinents pour votre dossier.
L’assuré n’a pas le droit d’ajouter des éléments dans le rapport afin d’augmenter le montant de l’indemnisation. Cette pratique est considérée comme illégal et peut entrainer des poursuites judiciaires. Lorsque l’assureur calcule le montant du sinistre, si une partie seulement des biens est garantie, il est autorisé à soustraire le montant de cette fraction.
Quels sont les dénouements possibles à une contre-expertise d’incendie?
Trois dénouements sont possibles à la suite d’une contre-expertise:
- Dans le cas où elle favorable à l’assuré. Dans ce cas précis, les deux experts se chargent de trouver un accord et vous proposent une nouvelle indemnisation que vous pouvez accepter ou non;
- Dans le cas où elle confirme le rapport de l’expert d’assurance. Dans ce cas précis, l’indemnisation est maintenue intacte et vous avez la possibilité de l’accepter ou de la rejeter;
- Dans le cas où elle est plus avantageuse pour l’assuré. Ici, les experts ne se mettent pas d’accord sur l’indemnisation. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un troisième expert, dont les honoraires seront réglées à parts égales par l’assureur et l’assuré. La décision est alors prise par le collège d’experts à la majorité des voix.
Que se passe-t-il si l’assuré reste en désaccord avec la décision des experts?
Les différents rapports d’experts n’ont aucune valeur d’obligation, vous pouvez les contester en ayant cependant, des arguments solides. Dans ce cas deux dénouements s’offrent à vous:
- La médiation avec l’assureur qui est une procédure totalement gratuite, permettent de trouver un accord amiable entre les deux parties
- Le recours en justice.
